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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 169
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 169 rectifié bis, présenté par MM. Trillard, Pointereau, Texier et Murat et Mme Sittler, et ainsi libellé :
Dans les deuxième alinéa (a), quatrième alinéa (c) cinquième alinéa (d) et sixième alinéa (e) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, remplacer le mot : « association » par le mot : « structure ».
Quel est l'avis de la commission ?
