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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 39, amendement 147
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly.
L'amendement n° 290 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-14-1 du code de l'environnement, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l'amendement n° 147 rectifié.
