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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 39
Bruno Sido, rapporteur :Le seuil plancher a été fixé par l'article 39 du projet de loi à 10 000 mètres cubes d'eau. Dans la mesure où il s'agit d'un seuil plancher, rien n'interdit aux offices de l'eau de maintenir ce seuil à 50 000 mètres cubes d'eau par an.
Cet amendement étant satisfait par la rédaction actuelle de l'article 39, j'en demande le retrait. À défaut, la commission y sera défavorable.
