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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 39, amendement 290
Philippe Richert, président :L'amendement n° 290 est retiré.
L'amendement n° 104, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par le b du 5° de cet article pour compléter l'article L. 213-20 du code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
