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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis, amendement 39
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 39 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'article 13 bis.
