Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vais expliquer les raisons pour lesquelles notre groupe s’abstiendra lors du vote sur l’article 13 bis.

Nous comprenons les considérations, notamment alsaciennes, qui peuvent justifier la démarche inscrite dans cet article. Il s’agit d’écrire dans la loi qu’il y aurait éventuellement une loi. Mais au moment où cette loi arrivera, nous nous exprimerons à son sujet !

Nous ne sommes pas sûrs qu’il soit toujours pertinent de dire dans la loi qu’il y aura une loi, étant entendu qu’il peut toujours y en avoir une…

Par ailleurs, le contexte serait différent, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si derrière l’article 13 bis, bien qu’il ne soit pas mentionné, n’apparaissait pas le fantôme du conseiller territorial !