Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement tend à supprimer l’article 14, qui nous est présenté comme une déclinaison des structures de coopération locale, au premier rang desquelles figurent les EPCI précisément créés par ce projet de loi.

Cet article, qui ouvre le chapitre dédié au développement et à la simplification de l’intercommunalité, a au moins le mérite de montrer que les structures sont si enchevêtrées qu’elles constituent un véritable maquis. Et ce ne sont pas les « améliorations » apportées par l’Assemblée nationale qui ont changé quoi que ce soit !

En proposant de supprimer cet article, nous n’entendons pas remettre en cause le principe de l’intercommunalité, à laquelle nous sommes favorables, comme nous l’avons souligné, dès lors qu’elle s’inscrit dans un véritable projet de développement des territoires, au service des populations.

Monsieur le ministre, ce que nous entendons dénoncer, une fois encore, c’est votre conception de la coopération entre les communes. En effet, dès lors que le projet de loi donne aux préfets toute latitude pour ignorer les souhaits des maires, qui – on peut légitimement le supposer – expriment la volonté des concitoyens dont ils ont reçu mandat, cette coopération est contrainte.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, qu’il nous soit impossible d’adopter en l’état cet article, tout à fait superfétatoire pour ce qui concerne le droit mais très important sur le plan politique. Il nous est impossible de cautionner cette recentralisation des pouvoirs qui est contraire au bon sens et aux principes fondamentaux de notre démocratie !