Intervention de Michel Mercier

Madame Assassi, je comprends mal pourquoi vous voulez supprimer cet article 14, qui constitue un élément essentiel de clarification.

Grâce à cette disposition, nous savons de quoi nous parlons quand nous évoquons les groupements de collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, deux catégories distinctes mais dont les éléments s’emboîtent.

Madame la sénatrice, depuis la plus haute antiquité, le droit vise avant tout à classer des éléments, le mieux possible, pour que l’on sache ensuite de quoi l’on parle !

À mon avis, vous n’avez pas vu combien cet article était utile pour nous permettre de débattre le plus clairement possible de ces questions. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement et, dans l’hypothèse où vous n’accéderiez pas à ma requête, ce qui serait tout à fait compréhensible, je prierais le Sénat de le rejeter.