Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos leçons de droit ! Toutefois, comme je l’ai précisé dans mon intervention, la question qui est posée ici est non pas juridique, mais bien politique.

Manifestement, vous n’aimez pas beaucoup que l’on vous rappelle cette dimension de notre débat, mais c’est bien de politique qu’il s’agit, et pas seulement ici, dans cet article, mais dans l’ensemble du projet de loi.

Aussi, je maintiens l’amendement, monsieur le président.