Intervention de Bernard Frimat

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Alduy, César, Milon, P. André, Laurent, Doublet, A. Dupont, Houel, Bécot, Vestri, B. Fournier, Jarlier, Cléach et Vasselle et Mmes Bout et G. Gautier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles

par les mots :

et les communautés

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Forment la catégorie des communautés, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 506 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

, les communautés urbaines

La parole est à M. Denis Detcheverry.