Intervention de Denis Detcheverry

La création des métropoles doit entraîner la disparition de la catégorie « communauté urbaine », sous peine d'épaissir encore le millefeuille administratif.

En effet, toutes les communautés urbaines de plus de 450 000 habitants ont vocation à devenir des métropoles. En deçà de ce seuil, elles doivent rejoindre la catégorie des communautés d'agglomération.

Il est étonnant que, dans un titre consacré au développement et à la simplification de l’intercommunalité, on trouve un article qui énumère toutes les catégories d’établissements publics de coopération intercommunale, en allongeant cette liste.

De toute évidence, après la création de ces nouveaux EPCI que sont les métropoles, qui viennent s’ajouter aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, il y a une catégorie de trop !

Le seuil de création des métropoles a été fixé à 450 000 habitants. Faut-il l’abaisser pour les communautés d’agglomération ? La question a été posée. En tout cas, il ne suffit pas de fixer un seuil pour qu’une collectivité veuille entrer dans une catégorie.

À l’évidence, la notion de « communauté urbaine » n’a plus de sens.

Certaines communautés urbaines n’atteignent même pas 50 000 habitants, alors qu’il existe des communautés d’agglomération de plus de 400 000 habitants. La grande différence reste le montant de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, qui est deux fois plus élevée pour les communautés urbaines.

Il est donc urgent d’acter la nécessité de la clarification et de la simplification du fameux millefeuille administratif. Mes chers collègues, le vote de cet amendement vous en offre l’occasion.