Intervention de Françoise Férat

Au terme de l'examen de ce texte, les membres du groupe UC-UDF ne peuvent tirer qu'un bilan en demi-teinte.

Certes, nous nous réjouissons des avancées qu'a permises ce débat et des améliorations qui ont pu être apportées au texte issu de l'Assemblée nationale.

Je pense notamment à un sous-amendement de mon collègue Daniel Soulage, qui permettra la création de ressources en eau. Cette disposition sera particulièrement utile aux agriculteurs du Sud-Ouest, qui sont confrontés à de très forts besoins en eau - souvenons-nous des années 2003, 2005 et de cet été 2006 -, d'autant que les pluies hivernales et printanières, nécessaires pour réalimenter les réserves naturelles des sols et sous-sols, sont plus faibles. Stocker l'eau quand elle est abondante, en prévision des périodes plus sèches, est une mesure de bon sens répondant au principe de précaution. Je me réjouis que la Haute Assemblée nous ait suivis sur ce point.

Nous sommes également très satisfaits du rétablissement du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Ce faisant, nous reconnaissons l'implication de longue date des départements en matière de soutien aux communes rurales et à leurs groupements dans le domaine de l'eau, et nous leur donnons ainsi les moyens de poursuivre leur action, alors qu'ils devront faire face à des besoins croissants.

Malheureusement, les avancées obtenues par le groupe UC-UDF se réduisent à peu près à cela, mis à part un amendement rédactionnel. Nous regrettons de n'avoir pas obtenu satisfaction sur un plus grand nombre d'amendements. Fort heureusement, sur nombre de sujets, nos positions convergent avec celles que le rapporteur a défendues, ce qui nous rassure sur l'utilité de cette deuxième lecture.

Par ailleurs, madame la ministre, vous avez pris devant nous un certain nombre d'engagements forts concernant la rédaction des décrets d'application de ce texte et diverses mesures réglementaires auxquelles nous sommes très attachés. Nous nous en félicitons et nous suivrons avec attention la mise en oeuvre de ces dispositions.

Enfin, je soulignerai la qualité des débats et, surtout, le climat constructif dans lequel ils se sont déroulés. Madame la ministre, nous le devons pour une grande part à votre compétence et à votre courtoisie.

Pour toutes ces raisons, et surtout parce que nous partageons la philosophie et les principes qui sous-tendent ce projet de loi, nous voterons ce texte.