Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14

Michel Mercier, ministre :

Monsieur Detcheverry, il ne paraît pas expédient de supprimer la catégorie des communautés urbaines, et cela pour deux raisons.

Premièrement, la communauté urbaine et la métropole n’exercent pas tout à fait les mêmes compétences, mais sont créées sur la base du volontariat. Or on peut vouloir constituer une communauté urbaine mais pas une métropole ; c’est l’une des libertés qu’offre ce texte, parmi de nombreuses autres, d'ailleurs. En effet, contrairement à ce que l’on affirme trop souvent, ce projet de loi est, pour les collectivités territoriales, un texte de liberté !

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