Intervention de Luc Chatel

Réunion du 26 mars 2009 à 9h00
Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile — Discussion d'une question orale avec débat

Luc Chatel, secrétaire d'État :

La taxe professionnelle sera supprimée, dès cette année, pour tous les nouveaux investissements. La suppression portera, l’année prochaine, sur un tiers du montant de la taxe, soit 8 milliards d’euros. Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est une bonne nouvelle pour l’industrie française et la compétitivité de notre secteur automobile !

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