Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui vient d’avoir lieu est tout à fait significatif.

J’indique d’emblée que notre groupe n’était nullement favorable à l’amendement présenté par M. Detcheverry, pour les raisons que vous avez exposées, monsieur le ministre, et qui sont avant tout pragmatiques. Si cet amendement avait été voté, il y aurait eu un vide juridique : les communautés urbaines auraient été de facto supprimées sans pour autant que les métropoles soient constituées et puissent les remplacer, notamment dans le cas d’Alençon ou du Creusot. Cette proposition était donc irréalisable.

Toutefois, monsieur le ministre, le fait que cet amendement ait pu être déposé montre que l’on ne comprend pas grand-chose à votre projet de loi ! Franchement, que se passerait-il si l’on nous demandait, à nous parlementaires, quelle différence ce texte établit entre une communauté urbaine et une métropole ?

Certes, quelques personnes très avisées, comme M. le rapporteur et sans doute M. le président de la commission des lois, pourraient répondre.