Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

En réalité, tout cela prouve que vous avez raté votre cible, monsieur le ministre. La réforme aurait pu servir à clarifier la situation. Par exemple, en matière de DGF – j’ai déjà eu l’occasion d’aborder cette question –, vous auriez pu introduire des critères de répartition qui soient plus cohérents par rapport aux ressources. En effet, comme vous venez de le faire remarquer, les communautés urbaines peuvent être de tailles très différentes.

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