Intervention de Raymond Vall

Réunion du 26 mars 2009 à 9h00
Avenir des services publics dans les zones rurales — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Toute réforme doit permettre, d’une part, d’imaginer une nouvelle fiscalité locale garantissant l’autonomie financière de ces collectivités et préservant le lien entre l’activité économique et le territoire, d’autre part, d’intégrer la notion de péréquation financière des ressources fiscales entre le territoire de création de la richesse et celui du lieu de vie.

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