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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 26 mars 2009 à 9h00
Avenir des services publics dans les zones rurales — Discussion d'une question orale avec débat
Aujourd’hui, avec 17 000 points de contact, nous rendons le service public attendu par nos populations, reconnaissons-le.
De même, j’ai découvert à mon arrivée que le plan de couverture en téléphonie mobile, lancé en 2003, avait laissé de côté 364 communes pourtant situées en « zones blanches ». Cette situation, qui a été évoquée par de nombreux intervenants, était tout à fait contraire à l’esprit du plan.
J’ai obtenu des opérateurs et de l’ensemble des partenaires que ces communes soient intégralement couvertes.
Le déploiement a commencé et, compte tenu des délais techniques, 80 % de ces communes seront desservies à la fin de 2010, et 100% en 2011.
Madame Escoffier, vous avez eu raison d’évoquer les zones de revitalisation rurale, mais je note, à l’intention de M. Biwer, que ce sont de véritables zones franches, puisqu’elles bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle compensée par l’État, d’une exonération de l’impôt sur le revenu et d’une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant cinq ans.
Avec ce système de défiscalisation, qui est sans comparaison en Europe, on a doté les 14 000 communes concernées d’un outil d’attractivité essentiel pour développer des services, en particulier autour des professions libérales ou des professions de santé.
