Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hubert Falco
Réunion du 26 mars 2009 à 9h00
Avenir des services publics dans les zones rurales — Discussion d'une question orale avec débat
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Là encore, j’ai tenu à ce que les engagements de l’État soient respectés. Aussi ai-je donné instruction aux préfets, dès le 27 mai 2008, d’être vigilants et actifs quant à la promotion et la mise en œuvre du dispositif.
L’évaluation complète des ZRR est menée, cette année, par l’État. Elle permettra de mettre en évidence les points à revoir, notamment pour améliorer l’efficacité du dispositif. Je le ferai dans le souci du partage du diagnostic avec l’ensemble des parlementaires.
