Intervention de Roger Romani

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC-SPG (nos 29 et 295).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la proposition de loi.

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