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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi
Philippe Marini, rapporteur :… mais un rejet motivé, argumenté, et la séance de cet après-midi va nous permettre à nouveau de confronter nos différents arguments.
Telle est la règle normale dans un monde pluraliste et au sein d’une assemblée comme la nôtre.
La suppression pure et simple du bouclier fiscal remettrait en cause un dispositif dont l’objet est d’éviter le caractère confiscatoire de l’impôt.
Les chiffres de l’administration fiscale confirment l’utilité de ce dispositif, tel qu’il a été retouché par la loi de l’été 2007 : deux tiers des 14 000 foyers fiscaux bénéficiaires du bouclier sont des foyers à revenus très modestes
