Intervention de Odette Terrade

L’article 14 ter, dont nous demandons la suppression, permet aux syndicats d’agglomération nouvelle, les SAN, de se transformer en communautés d’agglomération ou en communautés de communes.

Nous sommes plutôt favorables à la limitation des formes d’EPCI à fiscalité propre, aujourd’hui multiples.

Nous l’avons dit, l’embrouillamini des nouvelles structures ajoutées par ce texte aux structures existantes rend la réforme indigeste et, surtout, annihile toute chance de lisibilité des infrastructures par les citoyens.

Nous jugeons positive la faculté offerte aux cinq syndicats d’agglomération nouvelle de se transformer en communautés d’agglomération ou, s’ils ne satisfont pas aux critères de population posés, en communautés de communes.

Néanmoins, si nous sommes d’accord sur le principe, de nouveau, la méthode employée nous rebute.