Intervention de Odette Terrade

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14 ter

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Nous ne pouvons nous résoudre à confier au préfet le droit de décider de la transformation d’un syndicat d’agglomération nouvelle, ...

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