Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Je voudrais rappeler que le législateur, que nous sommes, est loin d’être resté inactif ces dernières années. Au contraire, il est intervenu sur tous ces sujets à de nombreuses reprises, afin d’encadrer des pratiques, d’améliorer le contrôle des actionnaires, de garantir la transparence et d’aller dans le sens d’une certaine justice sociale.

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