Intervention de Odette Terrade

... car nous pensons que ce choix doit revenir en dernier ressort aux communes.

Dans un système décentralisé, les collectivités locales doivent être libres de se transformer, sans ingérence des représentants de l’État. Mais peut-on encore parler de décentralisation avec le projet de loi qui nous est soumis ? Dans la réforme qui nous est proposée, on voit perpétuellement revenir par la fenêtre la tutelle pourtant chassée par la porte !

La démocratie locale ne peut se satisfaire de cette autonomie de mascarade. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous vous invitons à voter avec nous cet amendement de suppression.