Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Dans ce contexte, mes chers collègues, vous comprendrez que la commission soit peu favorable – c’est une litote ! – à l’adoption des dispositions préconisées par les auteurs de la présente proposition de loi.

Les attitudes vertueuses doivent être encouragées, soutenues, voire initiées par les pouvoirs publics. Néanmoins, le texte qui nous est soumis ne constitue pas une réponse correctement dimensionnée. Son adoption engendrerait dans notre pays des dégâts économiques encore plus graves que ceux que nous pouvons observer à l’heure actuelle.

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