Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi
Philippe Marini, rapporteur :Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des finances vous demande, mes chers collègues, de rejeter les différents articles de cette proposition de loi.
