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Intervention de André Santini
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi
André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche vise à abroger le bouclier fiscal et prétend moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises.
Disons-le tout de suite, cette proposition de loi ne répond pas de façon adéquate aux problèmes qui ont été soulevés à la suite d’un certain nombre d’abus récents, …
