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Intervention de André Santini
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi
André Santini, secrétaire d'État :
Le second péché contre l’esprit – j’ose espérer qu’un péché contre l’esprit ne vous laissera pas indifférents, mesdames, messieurs les sénateurs ! –, celui contre lequel personne n’avait trouvé de solution avant cette législature, c’est que la multiplication et le déplafonnement de certaines niches fiscales permettaient à des contribuables de s’exonérer complètement d’impôt sur le revenu. Fin 2008, nous avons enfin mis en œuvre un plafonnement effectif des niches fiscales.
