Intervention de André Santini

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Rejet d'une proposition de loi

André Santini, secrétaire d'État :

J’ignorais que l’emploi vous faisait rire…

Cela passe, bien sûr, par les mesures d’urgence prises en fin d’année dernière pour soutenir notre système financier et le crédit aux PME.

Cela passe par le soutien à l’activité, via les chantiers de la relance suivis par Patrick Devedjian.

Cela passe également par une accélération des remboursements de crédits de TVA et de trop-perçus d’impôts sur les sociétés, dispositions que vous avez votées en fin d’année dernière. Éric Woerth a également donné des consignes très précises pour que les services fiscaux et les URSSAF accordent des facilités de règlement.

Cela passe enfin par toutes les mesures du projet de loi de finances rectificative, qui viendra en discussion devant la Haute Assemblée la semaine prochaine. Ce sera notamment l’occasion de tirer les conséquences du sommet social du 18 février dernier ou encore du plan de soutien à la filière automobile conclu par Christine Lagarde et Luc Chatel le 9 février dernier.

Le Gouvernement encourage les entreprises à recourir à l’activité partielle plutôt qu’à licencier ; il allège l’impôt des contribuables modestes ; il améliore l’indemnisation du chômage partiel.

Nous avons – et nous allons encore – beaucoup parler de hauts revenus cet après-midi. Mais je souhaitais que nous ne perdions pas de vue l’attention que porte le Gouvernement à nos compatriotes qui se trouvent en situation de fragilité.

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