Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14 ter, amendement 141
Bernard Frimat, président :Madame Terrade, les explications de M. le ministre ont-elles été assez lumineuses pour que vous retiriez l'amendement n° 141 ?
