Notre responsabilité de parlementaires est de refuser la facilité qui consisterait à désigner des boucs émissaires et à poser de faux problèmes pour éluder les vraies questions, comme celles des réformes structurelles que doit impérativement mener notre pays pour maîtriser ses dépenses publiques, pour renforcer son attractivité et pour faire face aux défis de la mondialisation et du vieillissement de la population.
Le groupe UMP du Sénat, au nom duquel j’interviens, est favorable au principe d’une réforme fiscale, à condition qu’elle soit globale, équilibrée et opportune, comme l’a très bien souligné M. le rapporteur général de la commission des finances, notre excellent collègue Philippe Marini.
Notre groupe s’opposera donc fermement aux dispositions proposées dans le cadre de la proposition de loi soumise aujourd’hui à l’examen de la Haute Assemblée.
En premier lieu, dans le contexte économique que nous connaissons, nous sommes fermement opposés à la remise en cause du bouclier fiscal.
Il faut d’abord rappeler, comme l’a fait excellemment M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, que le bouclier fiscal garantit que personne ne paiera plus de 50 % de ses revenus au titre des différents impôts qui le frappent. On parle tout le temps du bouclier, mais on oublie de dire que 50 %, c’est la moitié des revenus !
Après quelques années d’expérience, il faudra évidemment améliorer le fonctionnement du bouclier fiscal. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faudra résoudre la contradiction existant entre les niches fiscales et le fonctionnement du bouclier.
Le Gouvernement s’est engagé, comme l’a rappelé M. Santini, à plafonner les niches fiscales, avec notre aide. Il faudra poursuivre la démarche engagée, car le bouclier fiscal n’atteindra sa totale opportunité que lorsque les niches fiscales auront été ramenées à un niveau modeste et strictement nécessaire.
En supprimant le bouclier fiscal, comme le proposent les auteurs de la proposition de loi, on enverrait un très mauvais signal non seulement aux contribuables établis en France, mais aussi et surtout à ceux qui envisagent d’y revenir ou de s’y installer.