Intervention de Thierry Foucaud

Puisque plusieurs de mes collègues interviendront également sur l’article 1er, je limiterai mon propos à un sujet qui lui est intimement lié et qui a déjà été abordé durant la discussion générale.

J’ai entendu de la part de M. le rapporteur, de M. le secrétaire d’État et de M. Fourcade, qui s’exprimait pour le groupe UMP, des propos parfois fallacieux, mensongers, et qui mériteraient d’être qualifiés de très politiciens, en particulier lorsqu’a été évoquée l’idée qu’il n’était pas possible de prélever plus de 50 % des revenus du travail.

Le bouclier fiscal, il faut inlassablement le rappeler, recouvre l’impôt sur le revenu, les impôts locaux acquittés au titre de la seule habitation principale – taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties –, la CSG, la CRDS, mais aussi, et surtout, l’impôt de solidarité sur la fortune.

Vous m’excuserez d’être à mon tour un peu technique pour répondre aux arguments eux-mêmes techniques par lesquels on a essayé tout à l’heure de démontrer le « non-bien-fondé », si je puis dire, de notre proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal.

Le bouclier fiscal mélange habilement, comme Mme Nicole Bricq le rappelait, des impositions frappant le revenu et des impositions concernant à la fois le capital et le patrimoine. Or en France, mes chers collègues, les inégalités proviennent du profond déséquilibre entre les patrimoines des ménages, déséquilibre dont le bouclier fiscal favorise la perpétuation en allégeant des impôts perçus sur le capital et le patrimoine.

A également été évoquée l’expatriation fiscale. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur Fourcade, même dans vos rangs on ne croit pas aux propos qui ont été tenus à ce sujet ! L’instauration du bouclier fiscal n’a pas véritablement eu de répercussions sur les mouvements de départ – non plus d’ailleurs que sur les mouvements de retour. Rien n’est prouvé en la matière ! Est-ce bien d’ailleurs la fiscalité qui pousse tel ou tel habitant de notre pays à le quitter pour une durée plus ou moins longue ? Ne serait-ce pas tout simplement la vie, notamment la vie professionnelle, qui, avant toute autre considération, et que l’on soit fortuné ou non, constitue le premier motif d’expatriation ? Ne serait-ce pas, parfois, l’absence de débouchés, l’absence de travail, l’absence de bons salaires qui conduisent les étudiants français à Barcelone, en Grande-Bretagne ou ailleurs ?

Le nombre de redevables de l’ISF ne cesse de croître, cependant que la valeur de leur patrimoine progresse également ; je ne reviendrai pas sur les chiffres, chiffres officiels qui ont déjà été cités et que vous connaissez.

On estime que 720 assujettis à l’ISF se sont expatriés en 2008, sans que l’on soit sûr que leur départ ait eu pour but de leur permettre d’échapper à cet impôt ; dans le même temps, le nombre de redevables de l’ISF est passé de 528 000 à 568 000. L’expatriation touche donc 0, 15 % des contribuables concernés ! À ce train-là, monsieur Fourcade, huit cents années s’écouleront avant qu’ils n’aient tous quitté le sol français…