Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le groupe socialiste a présenté hier deux amendements, l’un visant à permettre aux SAN de bénéficier des dispositions de ce texte sans changer de statut, l’autre tendant à supprimer la contrainte du décret.

Monsieur le président de la commission, nous avons retiré ce dernier amendement sur votre demande et forts de l’engagement que vous avez pris de donner un avis favorable à l'article 14 ter, lequel article supprime cette contrainte et permet aux SAN qui le souhaitent de se transformer, dans des délais très rapprochés, ma chère collègue, en communautés d’agglomération.

Certes, nous aurions préféré que les SAN puissent, tout en restant SAN, bénéficier du mode de scrutin prévu, singulièrement du fléchage. Toutefois, l’article 14 ter nous donne satisfaction dans la mesure où il leur permet tout à la fois de se transformer en communautés d’agglomération et de bénéficier du système du fléchage pour l’élection des représentants des communes membres.

C’est pour cette unique raison que nous voterons contre cet amendement de suppression.

Monsieur le président, vous conviendrez avec moi que cette explication de vote me dispensera d’intervenir de nouveau pour exposer les motifs qui nous conduiront à voter l’article 14 ter.