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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Articles additionnels avant l'article 2
Nicole Bricq :Cet amendement vise à plafonner les salaires versés aux dirigeants des entreprises. Lorsque ces rémunérations sont supérieures à vingt fois le salaire de base versé aux salariés, il convient de soumettre les sociétés considérées à une taxe supplémentaire de 15 %.
