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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 3
Roger Romani, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Compléter le 5 bis de l'article 39 du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces rémunérations ne peuvent être supérieures à une année de salaires de base. »
La parole est à Mme Nicole Bricq.
