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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 18
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 18, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° de l'amendement n° 5 :
2° Le 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les rémunérations variables et les indemnités de départ sont taxées à hauteur de 100 % pour les dirigeants dont la société a bénéficié de l'aide de l'État au sens de la loi du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie, ou du fonds stratégique d'investissement, créé par application de l'article 5 de la loi n° 2009-12 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
