Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Cet amendement vise à revenir à l’esprit originel des stock-options, c'est-à-dire à les réserver aux seules entreprises de croissance, celles qui ont été créées il y a moins de cinq ans.

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