Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous soutenons l'amendement n° 588 pour les raisons que vient d’indiquer le président de la commission des lois.

Nous nous sommes mis d’accord hier pour que les syndicats d’agglomération nouvelle puissent, sans délai supplémentaire, devenir communautés d’agglomération. Il faut donc qu’ils bénéficient des dispositions applicables aux communautés d’agglomération. Personne ne comprendrait qu’il leur soit demandé de se transformer en communautés de communes. Ce ne serait pertinent ni au regard du nombre d’habitants ni au regard des compétences qui sont actuellement les leurs.

Monsieur le ministre, il est tout à fait exact que l’intégration des cinq SAN aura une répercussion en termes de DGF. Mais comment faire autrement ? Cette discussion ne fait que mettre en lumière, une fois de plus, la nécessité d’une réforme en profondeur de la dotation globale de fonctionnement.