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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Article 5, amendement 16
Roger Romani, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions de l'article premier sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009.
Lorsqu'ils sont soumis à prélèvement libératoire, les revenus visés aux articles 2 et 3 sont imposables dès la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
