Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Article 5

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement vise simplement à remplacer la date de 2008 par celle de 2009. Il faut dire que nous avions déposé la présente proposition de loi le 15 octobre 2008.

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