Intervention de Roger Romani

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Article 6

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix l'article 6.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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