Intervention de Roger Romani

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Article 6

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 134 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Claude Domeizel.

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