Intervention de Odette Terrade

Il s’agit d’un amendement de repli.

Nous sommes défavorables à la procédure de transformation des syndicats d’agglomération nouvelle. En effet, le pouvoir donné au représentant de l’État pour effectuer cette opération nous paraît contraire au respect de la démocratie locale, malgré les arguments avancés par le Gouvernement tout à l’heure sur l'amendement n° 141.

Néanmoins, si nous devons nous résoudre à confier au préfet le droit de décider de la transformation d’un syndicat d’agglomération nouvelle, nous estimons qu’il serait normal de consulter les conseils municipaux dans communes formant le SAN. Qu’ils n’aient pas leur mot à dire sur cette transformation serait choquant.

Certes, en vertu de l’article L. 5332-2 du code général des collectivités territoriales, chaque SAN est administré par un comité composé de membres élus par les conseils municipaux des communes le constituant. Cependant, ces membres élus ne peuvent pas représenter toutes les sensibilités qui composent les différents conseils municipaux. Or la transformation d’un syndicat d’agglomération nouvelle est un acte d’une gravité suffisante pour que toutes les opinions représentées au sein des conseils municipaux membres du syndicat trouvent à s’exprimer sur la question.

Pour cette raison, il nous paraît nécessaire non seulement que l’ensemble des conseils municipaux soient consultés, mais aussi que l’accord du comité du syndicat d’agglomération nouvelle ne puisse être acquis que s’il reflète l’aval donné par les élus des populations locales à une telle transformation.

Pour cette raison, nous vous invitons à voter notre amendement.