Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Articles additionnels après l'article 7, amendement 14

Cet amendement est défendu, de même que l’amendement n° 14.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact