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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14 ter, amendements 589 184
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 589, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 184.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des lois.
