Intervention de Roger Romani

J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

n° 31 - Le 2 avril 2009 - Mme Christiane Demontès attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires.

L’emploi est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Comment pourrait-il en être autrement lorsqu’après 92 000 demandeurs d’emplois de plus au mois de janvier, 72 200 autres se sont ajoutés en février ? À ce rythme, le nombre de chômeurs supplémentaires atteindra le million en fin d’année. Par ailleurs, les destructions d’emplois n’auront jamais été aussi importantes. On est donc bien loin du « travailler plus pour gagner plus ».

Face à cette crise qui ne cesse de s’approfondir, le Gouvernement a choisi de ne pas opérer de changement en matière de politique de l’emploi. Fidèle au credo néolibéral, le Gouvernement maintient la politique de défiscalisation des heures supplémentaires mise en œuvre par l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA. À ce titre, et au lieu d’embaucher, ce sont 4, 3 milliards d’euros qui ont été dépensés l’an dernier pour encourager les entreprises à faire effectuer des heures supplémentaires par leurs propres salariés. Au dernier trimestre de 2008, ce volume horaire représentait l’équivalent de 90 000 emplois de plus par rapport au dernier trimestre de 2007. Au-delà, cette politique d’exonération impacte nécessairement les finances publiques, qui enregistreront, selon toute vraisemblance, un déficit voisin de 6 % du PIB à la fin de 2009.

La crise est encore devant nous. Aussi, elle lui demande de l’informer de l’impact financier et de l’impact sur l’emploi que représente, depuis sa mise en application, la défiscalisation des heures supplémentaires.