Intervention de Annie David

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 13 et, s'il n'est pas adopté, nous vous proposerons toute une série de modifications pour tenter de réduire la nocivité de cet article.

La raison essentielle de cette suppression est que vous réussissez l'exploit de faire inscrire dans le code de l'éducation la subordination de l'orientation des élèves aux objectifs du « marché de l'emploi », désigné ici sous le vocable pudique « des besoins de la société et de l'économie ».

Il nous faut, cependant, reconnaître la constance avec laquelle, du « socle commun » à l'orientation des élèves, vous vous inquiétez plus des besoins à court terme du patronat, qui sont en ligne de visée de vos propositions, que de répondre aux aspirations de tous nos jeunes.

Vous le savez pourtant, l'école ne peut avoir pour simple objectif de fournir une « main d'oeuvre adaptée » aux entreprises européennes et multinationales, dans une économie ultralibéralisée, sans aucune maîtrise publique.

Nous ne pouvons accepter que le cursus de chaque enfant soit limité aux besoins immédiats des entreprises.

La seconde raison de notre amendement tient au fait que votre texte est en contradiction avec le deuxième alinéa de l'article L.313-1 du code de l'éducation, que vous proposez, heureusement, de conserver.

On ne peut pas dire d'abord que « l'élève élabore son projet d'orientation », puis que « son orientation lui est proposée », sans que l'on ne sache d'ailleurs par qui, ni comment.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de supprimer cet article 13 et de laisser en l'état le code de l'éducation.