Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 13, amendement 648

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° 648, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

I. Au début du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, ajouter les mots :

Sous réserve des obligations résultant des programmes officiels,

II. Dans le même alinéa, après les mots :

tient compte

insérer les mots :

autant que possible

Cet amendement n'est pas défendu.

L'amendement n° 237 rectifié quater, présenté par M. J.L. Dupont, Mmes G. Gautier et Payet, MM. Deneux, Nogrix, Pozzo di Borgo, Jégou, C. Gaudin et Détraigne, Mmes Dini, Morin-Desailly et Férat et M. Merceron, est ainsi libellé :

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... Dans la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, après les mots : « les collectivités territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations professionnelles ».

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

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