Le sous-amendement n° 648, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
I. Au début du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Sous réserve des obligations résultant des programmes officiels,
II. Dans le même alinéa, après les mots :
tient compte
insérer les mots :
autant que possible
Cet amendement n'est pas défendu.
L'amendement n° 237 rectifié quater, présenté par M. J.L. Dupont, Mmes G. Gautier et Payet, MM. Deneux, Nogrix, Pozzo di Borgo, Jégou, C. Gaudin et Détraigne, Mmes Dini, Morin-Desailly et Férat et M. Merceron, est ainsi libellé :
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... Dans la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, après les mots : « les collectivités territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations professionnelles ».
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.