Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 13, amendement 544
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 544, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-1 du code de l'éducation :
« L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte, après consultation des parents ou tuteur, de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles. Ce sont les élèves, avec l'aide de leurs parents ou tuteur qui décident en dernier ressort, de leurs choix d'orientation et de formation. »
La parole est à M. Jean-François Voguet.
